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Marques déposées par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO
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C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP
CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1954 et du

Numéro de dépôt :
96630984
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2026

Présentation de la marque C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP

Déposée le 14 juin 1996 par CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est CNPA (Conseil National des Professions de l'AutomobileTODO domicilié(e) 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 688 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme de BEAUMONT Anne domicilié(e) 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France.

La marque C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630984.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 40

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C 3 D COLLECTE DEPOLLUTION DEMONTAGE DEMOLITION DEMOLISSEUR DEMONTAGE AGRE E CNP arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.

CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFI DE L'ENVIRONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ETRE PROPRE, C'EST PRO ! , RENCONTRES ADD AUTOMOBILE ET DEVELOPPEMENT DURABLE , LA COTE D'AMOUR DES ASSISTEURS , , artisanat de l'automobile et de la mobilité , LE DEFI SECURITE GARAGE DE PROXIMITE , MOTO OCCASION EXPOSITION NATIONALE , Médiateur des professionnels de l'automobile , LE PLAN VERT DU CNPA CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE , CNPA


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Syndicat professionnel régi par les lois du 21 mars 1954 et du - 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France - SIREN 775688450


CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), Mme de BEAUMONT Anne - 50 Rouget de Lisle - 92158 - SURESNES cedex - France


Renouvellement sans limitation le 16 juin 2006 n°2317309 - Publication au BOPI 2006-06-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 1 février 2016 n°2609193 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-01

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Démolition et traitement des véhicules hors d'usage. Recyclage de ceux ci selon les règlements et les normes applicables

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.